J.O. 17 du 20 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 3 janvier 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)
NOR : DEFK0600056S
Le directeur du service des essences des armées,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées),
Décide :
Article 1
Le premier alinéa de l'article 2 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes. »Article 2
Après le 2 du même article , il est inséré quatre alinéas ainsi rédigés :
« 3. M. l'ingénieur général Dominique Clauzon, directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Hervé Gorget, directeur adjoint de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;
5. Mme la lieutenante-colonelle Christiane Bilger, chef du bureau des finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;
6. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Martin Iltis, chef du bureau infrastructure de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées. »Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2006.
J.-C. Dupuis